1) Textes de base

• Le statut général des fonctionnaires :
  Dispositions générales
  Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Fonction publique de l’État
  Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État
• Le Décret n° 80-627 du 4 août 1980
  définissant le statut particulier des Professeurs d’EPS

• Le Décret n°50-583 du 25 mai 1950
  définissant les obligations de service des Professeurs d’EPS
• arrêt Conseil d’État du 14 octobre 2009 (n°319926) : « TZR ne pouvant bénéficier des réductions de volume horaire hebdomadaire prévues à l’article 4 du décret du 25 mai 1950 »
• arrêt Conseil d’État du 14 octobre 2011 (n°329372) : « droit à mener une vie familiale normale »

• Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
  relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.

• La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
  relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)

• Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
  portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.

• La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
  Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public
  « La présente note a pour objet de présenter les leviers d’action qui peuvent être mobilisés pour améliorer le dispositif de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré… »

• Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
  Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
  « Article 1 – Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret. »
• La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
  Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
  « ……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement… »